REGOLAMENTO·n° 1563·13 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/1563

RÈGLEMENT (UE) 2017/1563 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2017 - relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés

En vigueur depuis le 13 septembre 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exportation d'exemplaires en format accessible vers des pays tiers Art. 3.tit_1Exportation d'exemplaires en format accessible vers des pays tiers Art. 4Importation d'exemplaires en format accessible depuis des pays tiers Art. 4.tit_1Importation d'exemplaires en format accessible depuis des pays tiers Art. 5Obligations applicables aux entités autorisées Art. 5.tit_1Obligations applicables aux entités autorisées Art. 6Protection des données à caractère personnel Art. 6.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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