Regolamento (UE) 2017/1563

RÈGLEMENT (UE) 2017/1563 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2017 - relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés