REGOLAMENTO·n° 2468·20 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2468

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2468 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2017 - établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2017 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application et objet Art. 1.tit_1Champ d'application et objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Structure, contenu et présentation d'une notification Art. 3.tit_1Structure, contenu et présentation d'une notification Art. 4Structure, contenu et présentation d'une demande Art. 4.tit_1Structure, contenu et présentation d'une demande Art. 5Données administratives à fournir dans une notification ou une demande Art. 5.tit_1Données administratives à fournir dans une notification ou une demande Art. 6Données scientifiques à fournir dans une notification ou une demande Art. 6.tit_1Données scientifiques à fournir dans une notification ou une demande Art. 7Vérification de la validité d'une notification Art. 7.tit_1Vérification de la validité d'une notification Art. 8Vérification de la validité d'une demande Art. 8.tit_1Vérification de la validité d'une demande Art. 9Objections de sécurité dûment motivées Art. 9.tit_1Objections de sécurité dûment motivées Art. 10Informations devant figurer dans l'avis de l'Autorité Art. 10.tit_1Informations devant figurer dans l'avis de l'Autorité Art. 11Mesures transitoires Art. 11.tit_1Mesures transitoires Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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