REGOLAMENTO·728·24 janvier 2018

Regolamento (UE) 2018/728

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2018 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant des procédures permettant d'exclure les opérations effectuées avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2018 3 articles 1 version historisée
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