REGOLAMENTO·n° 255·19 février 2018

Regolamento (UE) 2018/255

RÈGLEMENT (UE) 2018/255 DE LA COMMISSION - du 19 février 2018 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 février 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Données requises Art. 3.tit_1Données requises Art. 4Population de référence Art. 4.tit_1Population de référence Art. 5Période de collecte de données Art. 5.tit_1Période de collecte de données Art. 6Fourniture des microdonnées à la Commission (Eurostat)Art. 6.tit_1Fourniture des microdonnées à la Commission (Eurostat)Art. 7Fourniture des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)Art. 7.tit_1Fourniture des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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