REGOLAMENTO·n° 348·8 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/348
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2018 - portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
En vigueur depuis le 8 mars 2018 6 articles 1 version historisée
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