REGOLAMENTO·n° 762·8 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/762
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/762 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2018 - établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2018 12 articles 1 version historisée
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