REGOLAMENTO·n° 762·8 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/762
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/762 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2018 - établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2018 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionArt. 2.tit_1DéfinitionArt. 3Exigences relatives au système de gestion de la sécurité des entreprises ferroviairesArt. 3.tit_1Exigences relatives au système de gestion de la sécurité des entreprises ferroviairesArt. 4Exigences relatives au système de gestion de la sécurité des gestionnaires de l'infrastructureArt. 4.tit_1Exigences relatives au système de gestion de la sécurité des gestionnaires de l'infrastructureArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application