REGOLAMENTO·n° 644·18 avril 2018

Regolamento (UE) 2018/644

RÈGLEMENT (UE) 2018/644 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 avril 2018 - relatif aux services de livraison transfrontière de colis - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 avril 2018 26 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et objectifsArt. 1.tit_1Objet et objectifsArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Niveau d'harmonisationArt. 3.tit_1Niveau d'harmonisationArt. 4Communication d'informationsArt. 4.tit_1Communication d'informationsArt. 5Transparence des tarifs transfrontièresArt. 5.tit_1Transparence des tarifs transfrontièresArt. 6Évaluation des tarifs transfrontières pour les colis unitairesArt. 6.tit_1Évaluation des tarifs transfrontières pour les colis unitairesArt. 7Information des consommateursArt. 7.tit_1Information des consommateursArt. 8SanctionsArt. 8.tit_1SanctionsArt. 9ConfidentialitéArt. 9.tit_1ConfidentialitéArt. 10ApplicationArt. 10.tit_1ApplicationArt. 11RéexamenArt. 11.tit_1RéexamenArt. 12Procédure de comitéArt. 12.tit_1Procédure de comitéArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur
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