REGOLAMENTO·n° 1146·7 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/1146
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1146 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
En vigueur depuis le 7 juin 2018 6 articles 1 version historisée
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