REGOLAMENTO·n° 1048·18 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1048
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1048 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2018 - fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances
En vigueur depuis le 18 juillet 2018 14 articles 1 version historisée
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