REGOLAMENTO·n° 1048·18 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/1048

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1048 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2018 - fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances

En vigueur depuis le 18 juillet 2018 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences PBN Art. 3.tit_1Exigences PBN Art. 4Mesures transitoires Art. 4.tit_1Mesures transitoires Art. 5Usage exclusif de la PBN Art. 5.tit_1Usage exclusif de la PBN Art. 6Mesures d'urgence Art. 6.tit_1Mesures d'urgence Art. 7Entrée en vigueur et mise en application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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