REGOLAMENTO·n° 1241·12 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1241

RÈGLEMENT (UE) 2018/1241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 septembre 2018 - modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

En vigueur depuis le 12 septembre 2018 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2016/794Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/794Art. 2Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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