REGOLAMENTO·n° 1241·12 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1241
RÈGLEMENT (UE) 2018/1241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 septembre 2018 - modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
En vigueur depuis le 12 septembre 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible