REGOLAMENTO·1690·9 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1690

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1690 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2018 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1579 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

En vigueur depuis le 9 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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