REGOLAMENTO·n° 2025·17 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/2025

RÈGLEMENT (UE) 2018/2025 DU CONSEIL - du 17 décembre 2018 - établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

En vigueur depuis le 17 décembre 2018 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3TAC et répartition Art. 3.tit_1TAC et répartition Art. 4TAC devant être déterminés par les États membres Art. 4.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Interdiction Art. 7.tit_1Interdiction Art. 8Transmission des données Art. 8.tit_1Transmission des données Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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