REGOLAMENTO·n° 66·16 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/66
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/66 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2019 - relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises
En vigueur depuis le 16 janvier 2019 16 articles 1 version historisée
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