REGOLAMENTO·n° 66·16 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/66
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/66 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2019 - relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises
En vigueur depuis le 16 janvier 2019 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Fréquence uniforme des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 1.tit_1Fréquence uniforme des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 2Augmentation de la fréquence des contrôles officiels sur les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 2.tit_1Augmentation de la fréquence des contrôles officiels sur les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 3Réduction de la fréquence des contrôles officiels sur les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 3.tit_1Réduction de la fréquence des contrôles officiels sur les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitairesArt. 4Fréquence minimale uniforme des contrôles officiels sur les végétaux, les produits végétaux et autres objets ayant une origine ou une provenance particulière au sein de l'UnionArt. 4.tit_1Fréquence minimale uniforme des contrôles officiels sur les végétaux, les produits végétaux et autres objets ayant une origine ou une provenance particulière au sein de l'UnionArt. 5Fréquence minimale uniforme des contrôles officiels sur les végétaux visés à l'article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031Art. 5.tit_1Fréquence minimale uniforme des contrôles officiels sur les végétaux visés à l'article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031Art. 6Fréquence uniforme des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en boisArt. 6.tit_1Fréquence uniforme des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en boisArt. 7Augmentation de la fréquence des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en boisArt. 7.tit_1Augmentation de la fréquence des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en boisArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application