REGOLAMENTO·n° 820·4 février 2019
Regolamento (UE) 2019/820
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/820 DE LA COMMISSION - du 4 février 2019 - complétant le règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2019 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Types de conflits d'intérêtsArt. 1.tit_1Types de conflits d'intérêtsArt. 2Politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 2.tit_1Politique en matière de conflits d'intérêtsArt. 3Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêtsArt. 3.tit_1Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêtsArt. 4Gestion des conséquences des conflits d'intérêtsArt. 4.tit_1Gestion des conséquences des conflits d'intérêtsArt. 5Stratégies concernant l'exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d'intérêtsArt. 5.tit_1Stratégies concernant l'exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d'intérêtsArt. 6Informations sur les conflits d'intérêtsArt. 6.tit_1Informations sur les conflits d'intérêtsArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application