REGOLAMENTO·n° 885·5 février 2019

Regolamento (UE) 2019/885

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/885 DE LA COMMISSION - du 5 février 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir à une autorité compétente dans une demande d'agrément en tant que tiers évaluant la conformité avec les critères STS - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 février 2019 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Identification du tiers Art. 1.tit_1Identification du tiers Art. 2Composition de l'organe de direction et structure organisationnelle Art. 2.tit_1Composition de l'organe de direction et structure organisationnelle Art. 3Gouvernance d'entreprise Art. 3.tit_1Gouvernance d'entreprise Art. 4Indépendance et prévention des conflits d'intérêts Art. 4.tit_1Indépendance et prévention des conflits d'intérêts Art. 5Structure des tarifs Art. 5.tit_1Structure des tarifs Art. 6Protections opérationnelles et processus internes pour évaluer la conformité STS Art. 6.tit_1Protections opérationnelles et processus internes pour évaluer la conformité STS Art. 7Format de la demande Art. 7.tit_1Format de la demande Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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