REGOLAMENTO·n° 1081·8 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/1081

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1081 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2019 - établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2019 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Obligations générales incombant aux autorités compétentes concernant la formation Art. 2.tit_1Obligations générales incombant aux autorités compétentes concernant la formation Art. 3Exigences concernant les thèmes du programme de formation Art. 3.tit_1Exigences concernant les thèmes du programme de formation Art. 4Activités de formation et programmes d'échange de personnel organisés conformément à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625 Art. 4.tit_1Activités de formation et programmes d'échange de personnel organisés conformément à l'article 130 du règlement (UE) 2017/625 Art. 5Abrogation Art. 5.tit_1Abrogation Art. 6Entrée en vigueur et date d'application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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