REGOLAMENTO·n° 398·8 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/398
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2019 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019
En vigueur depuis le 8 mars 2019 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement (CE) no 616/2007Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 616/2007Art. 2Dérogations au règlement (CE) no 616/2007 pour l'année contingentaire 2018/2019Art. 2.tit_1Dérogations au règlement (CE) no 616/2007 pour l'année contingentaire 2018/2019Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application