REGOLAMENTO·398·8 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/398

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2019 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019

En vigueur depuis le 8 mars 2019 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil