REGOLAMENTO·n° 398·8 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/398
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2019 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019
En vigueur depuis le 8 mars 2019 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible