REGOLAMENTO·n° 1012·12 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/1012
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1012 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Nouvelle désignation d'un poste de contrôle frontalier ou d'un point de contrôle autre qu'un poste de contrôle frontalier après le retrait partiel de sa désignationArt. 2.tit_1Nouvelle désignation d'un poste de contrôle frontalier ou d'un point de contrôle autre qu'un poste de contrôle frontalier après le retrait partiel de sa désignationArt. 3Postes de contrôle frontaliers situés à une certaine distance autre que la proximité immédiate du point d'entrée dans l'UnionArt. 3.tit_1Postes de contrôle frontaliers situés à une certaine distance autre que la proximité immédiate du point d'entrée dans l'UnionArt. 4Exemptions pour les postes de contrôle frontaliers désignés pour les importations de billes de bois non transformées et de bois sciés ou dédossésArt. 4.tit_1Exemptions pour les postes de contrôle frontaliers désignés pour les importations de billes de bois non transformées et de bois sciés ou dédossésArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application