REGOLAMENTO·n° 1012·12 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/1012
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1012 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2019 10 articles 1 version historisée
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