REGOLAMENTO·n° 503·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/503

RÈGLEMENT (UE) 2019/503 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2019 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Validité des agréments de sécurité, des certificats de sécurité, des licences d'exploitation et des licences de conducteurs de train Art. 3.tit_1Validité des agréments de sécurité, des certificats de sécurité, des licences d'exploitation et des licences de conducteurs de train Art. 4Règles et obligations concernant les certificats de sécurité, les agréments de sécurité et les licences Art. 4.tit_1Règles et obligations concernant les certificats de sécurité, les agréments de sécurité et les licences Art. 5Contrôle du respect du droit de l'Union Art. 5.tit_1Contrôle du respect du droit de l'Union Art. 6Consultation et coopération Art. 6.tit_1Consultation et coopération Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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