REGOLAMENTO·n° 595·11 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/595
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/595 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2019 - modifiant le règlement (CE) no 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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