REGOLAMENTO·n° 631·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/631

RÈGLEMENT (UE) 2019/631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Objectifs d'émissions spécifiques Art. 4.tit_1Objectifs d'émissions spécifiques Art. 5Bonifications Art. 5.tit_1Bonifications Art. 6Groupement Art. 6.tit_1Groupement Art. 7Surveillance et communication des émissions moyennes Art. 7.tit_1Surveillance et communication des émissions moyennes Art. 8Prime sur les émissions excédentaires Art. 8.tit_1Prime sur les émissions excédentaires Art. 9Publication des performances des constructeurs Art. 9.tit_1Publication des performances des constructeurs Art. 10Dérogations en faveur de certains constructeurs Art. 10.tit_1Dérogations en faveur de certains constructeurs Art. 11Éco-innovations Art. 11.tit_1Éco-innovations Art. 12Émissions de CO2 et consommation de carburant ou d'énergie en conditions d'utilisation réelles Art. 12.tit_1Émissions de CO2 et consommation de carburant ou d'énergie en conditions d'utilisation réelles Art. 13Vérification des émissions de CO2 des véhicules en service Art. 13.tit_1Vérification des émissions de CO2 des véhicules en service Art. 14Ajustement des valeurs de M0 et TM0 Art. 14.tit_1Ajustement des valeurs de M0 et TM0 Art. 15Évaluation et rapport Art. 15.tit_1Évaluation et rapport Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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