REGOLAMENTO·n° 773·16 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/773
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/773 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2019 - concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2019 6 articles 1 version historisée
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