REGOLAMENTO·n° 1198·12 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1198
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1198 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2019 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036
En vigueur depuis le 12 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
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