REGOLAMENTO·2074·23 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2074

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2074 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil