REGOLAMENTO·n° 2074·23 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2074
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2074 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Contrôles officiels spécifiques sur les envois d’animaux et de biens originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiersArt. 2.tit_1Contrôles officiels spécifiques sur les envois d’animaux et de biens originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiersArt. 3Règles supplémentaires relatives aux contrôles officiels spécifiques effectués sur les envois de produits d’origine animale et de produits composésArt. 3.tit_1Règles supplémentaires relatives aux contrôles officiels spécifiques effectués sur les envois de produits d’origine animale et de produits composésArt. 4Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et mise en application