REGOLAMENTO·n° 1919·8 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1919
RÈGLEMENT (UE) 2019/1919 DU CONSEIL - du 8 novembre 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie
En vigueur depuis le 8 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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