Regolamento (UE) 2019/2128

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2128 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2019 - établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)