REGOLAMENTO·n° 2128·12 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2128

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2128 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2019 - établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2019 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définition Art. 1.tit_1Définition Art. 2Modèle de certificat officiel Art. 2.tit_1Modèle de certificat officiel Art. 3Exigences applicables aux certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC Art. 3.tit_1Exigences applicables aux certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC Art. 4Exigences applicables aux certificats officiels introduits dans l’IMSOC et à l’utilisation de la signature électronique Art. 4.tit_1Exigences applicables aux certificats officiels introduits dans l’IMSOC et à l’utilisation de la signature électronique Art. 5Notes relatives à la manière de remplir le certificat officiel Art. 5.tit_1Notes relatives à la manière de remplir le certificat officiel Art. 6Entrée en vigueur et date de mise en application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et date de mise en application

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