REGOLAMENTO·n° 2179·13 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2179

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2179 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2019 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) no 481/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) no 481/2012Art. 2Dérogations au règlement d’exécution (UE) no 481/2012 pour l’année contingentaire 2019/2020Art. 2.tit_1Dérogations au règlement d’exécution (UE) no 481/2012 pour l’année contingentaire 2019/2020Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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