REGOLAMENTO·n° 419·30 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/419
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/419 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 30 janvier 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Catégories de produits couvertsArt. 1.tit_1Catégories de produits couvertsArt. 2Durée du soutienArt. 2.tit_1Durée du soutienArt. 3Changements apportés aux opérations approuvéesArt. 3.tit_1Changements apportés aux opérations approuvéesArt. 4Soutien aux actions individuelles mises en œuvreArt. 4.tit_1Soutien aux actions individuelles mises en œuvreArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur