REGOLAMENTO·n° 558·23 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/558
RÈGLEMENT (UE) 2020/558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2020 - modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19
En vigueur depuis le 23 avril 2020 6 articles 1 version historisée
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