REGOLAMENTO·n° 558·23 avril 2020

Regolamento (UE) 2020/558

RÈGLEMENT (UE) 2020/558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2020 - modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19

En vigueur depuis le 23 avril 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo V« CHAPITRE V
capo V.tit_1Mesures exceptionnelles pour l'utilisation des Fonds ESI en réaction à la propagation de la COVID‐19
Art. 1Modification du règlement (UE) no 1301/2013Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) no 1301/2013Art. 2Modifications du règlement (UE) no 1303/2013Art. 2.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1303/2013Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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