Regolamento (UE) 2020/572

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/572 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2020 - relatif à la structure de rapport à adopter dans la présentation des rapports d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)