REGOLAMENTO·n° 572·24 avril 2020

Regolamento (UE) 2020/572

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/572 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2020 - relatif à la structure de rapport à adopter dans la présentation des rapports d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2020 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Structure de rapport Art. 3.tit_1Structure de rapport Art. 4Transition Art. 4.tit_1Transition Art. 5Entrée en vigueur et application Art. 5.tit_1Entrée en vigueur et application

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