REGOLAMENTO·n° 591·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/591
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/591 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2020 - ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de l’aide
En vigueur depuis le 30 avril 2020 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Produits admissiblesArt. 2.tit_1Produits admissiblesArt. 3Présentation et recevabilité des demandesArt. 3.tit_1Présentation et recevabilité des demandesArt. 4Montant de l’aide et durée de stockageArt. 4.tit_1Montant de l’aide et durée de stockageArt. 5ContrôlesArt. 5.tit_1ContrôlesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur