REGOLAMENTO·n° 600·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/600
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/600 DE LA COMMISSION - DU 30 AVRIL 2020 - dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 30 avril 2020 12 articles 1 version historisée
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