REGOLAMENTO·n° 601·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/601
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/601 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2020 - relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée
En vigueur depuis le 30 avril 2020 6 articles 1 version historisée
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