REGOLAMENTO·n° 601·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/601
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/601 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2020 - relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée
En vigueur depuis le 30 avril 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Prorogation de la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant au cours de l’année 2020Art. 1.tit_1Prorogation de la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant au cours de l’année 2020Art. 2Prolongation du délai d’arrachage en cas de replantation anticipée des vignoblesArt. 2.tit_1Prolongation du délai d’arrachage en cas de replantation anticipée des vignoblesArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application