REGOLAMENTO·n° 776·12 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/776
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/776 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2020 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
En vigueur depuis le 12 juin 2020 4 articles 1 version historisée
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