REGOLAMENTO·n° 918·1 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/918
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/918 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2020 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada
En vigueur depuis le 1 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible