REGOLAMENTO·n° 999·9 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/999
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/999 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2020 - établissant les dispositions d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2020 12 articles 1 version historisée
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