REGOLAMENTO·n° 1216·24 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1216
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1216 DE LA COMMISSION - du 24 août 2020 - invalidant les factures établies par Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd en violation de l’engagement annulé par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570
En vigueur depuis le 24 août 2020 3 articles 1 version historisée
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