REGOLAMENTO·n° 1242·1 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1242
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1242 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2020 - prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de la région de Murcie
En vigueur depuis le 1 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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