REGOLAMENTO·525·19 octobre 2020

Regolamento (UE) 2021/525

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/525 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2020 - modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
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