REGOLAMENTO·n° 525·19 octobre 2020
Regolamento (UE) 2021/525
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/525 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2020 - modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible