REGOLAMENTO·n° 1785·16 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1785
RÈGLEMENT (UE) 2020/1785 DU CONSEIL - du 16 novembre 2020 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027
En vigueur depuis le 16 novembre 2020 7 articles 1 version historisée
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