REGOLAMENTO·n° 1781·25 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1781

RÈGLEMENT (UE) 2020/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2020 - modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne une réduction de la capacité de pêche en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif des activités de pêche pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale, le cabillaud de la Baltique occidentale et le hareng de la Baltique occidentale

En vigueur depuis le 25 novembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2016/1139Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/1139Art. 2Modifications du règlement (UE) no 508/2014Art. 2.tit_1Modifications du règlement (UE) no 508/2014Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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