REGOLAMENTO·n° 1823·2 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1823
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1823 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 234/2011 portant application du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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