REGOLAMENTO·n° 607·14 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/607
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/607 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2021 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 14 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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