REGOLAMENTO·1341·23 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/1341

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1341 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2021 11 articles 1 version historisée
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