REGOLAMENTO·n° 1353·17 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1353
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2021 8 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Laboratoires officiels dans les domaines des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires, des arômes ainsi que des additifs pour l’alimentation animaleArt. 2.tit_1Laboratoires officiels dans les domaines des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires, des arômes ainsi que des additifs pour l’alimentation animaleArt. 3Laboratoires officiels dans le domaine phytosanitaireArt. 3.tit_1Laboratoires officiels dans le domaine phytosanitaireArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application