REGOLAMENTO·n° 842·26 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/842

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/842 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 307/2012 en ce qui concerne les exigences de transparence et de confidentialité relatives à l’évaluation, par l’Union, des risques des substances sous contrôle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 mai 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) no 307/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) no 307/2012Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil