REGOLAMENTO·1334·27 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/1334

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1334 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’autres boissons spiritueuses

En vigueur depuis le 27 mai 2021 3 articles 1 version historisée
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