REGOLAMENTO·n° 852·27 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/852

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/852 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2021 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil et le règlement (CE) no 847/2006 de la Commission en ce qui concerne l’exclusion d’importations de produits originaires du Royaume-Uni des contingents tarifaires

En vigueur depuis le 27 mai 2021 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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