Regolamento (UE) 2021/876

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/876 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2021 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) no 340/2008 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)