REGOLAMENTO·n° 966·11 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/966
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/966 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2021 - accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
En vigueur depuis le 11 juin 2021 6 articles 1 version historisée
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